Charte des données personnelles et traceurs de l’application

« Services – TotalEnergies »

Version 16/05/2024

Bienvenue sur l’application mobile Services – TotalEnergies (ci-après l’« Application »). En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve la présente charte données personnelles et traceurs (ci-après la « Charte ») et les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet lors de la création d’un compte sur l’Application ou lors de son premier lancement.

Veuillez noter que d'autres conditions générales et chartes données personnelles et traceurs s’appliquent aux autres applications mobiles et sites web de la compagnie TotalEnergies et nous vous recommandons de les consulter attentivement.

La Charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles sur l’Application, et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

TotalEnergies Marketing France est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion de l'Application mobile. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.


  1. Téléchargement de l’Application

    Les informations fournies pour le téléchargement de l’Application ou pour disposer de certaines informations, relèvent de la responsabilité des plateformes de téléchargement (Apple store, Google play) et de leurs conditions générales d’utilisation, ainsi que le cas échéant des prestataires tiers qui fournissent des informations.


  2. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

    1. Finalité et données collectées

      En utilisant l’Application, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant afin de pouvoir bénéficier des services offerts par l’Application.

      • Les données personnelles d’identification telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, identifiants, afin de vous permettre de créer un compte et de bénéficier des services offerts par l’Application conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, sur le fondement de nos relations contractuelles.

        Si vous choisissez de vous inscrire par le biais d’un réseau social comme Facebook, ou Google +, ou par votre compte Apple, nous ne collecterons et ne traiterons que votre nom de famille, votre prénom et votre adresse électronique. Facebook, Google+ et Apple possèdent leurs propres chartes de protection des données personnelles que nous vous conseillons de consulter.

      • Les données liées au programme de fidélité et à la gestion du service client notamment la date d’adhésion, réclamations, données relatives aux achats effectués en stations- service ou encore toutes les données collectées sur votre espace personnel/application mobile. Toutes vos données personnelles sont traitées conformément à la charte de données personnelles spécifique au programme de fidélité dont le lien est le suivant : Données  personnelles  cookies  -  Club (totalenergies.fr).

      • Les données de préférences telles que la station-service préférée, les préférences concernant l’envoi de newsletters et/ou communications commerciales, conformément aux dispositions légales applicables (OPT-IN/ préférences de communication), identifiant de notifications push, pays et langue de configuration) afin de vous proposer un service adapté à vos demandes, conformément à notre intérêt légitime.

        Nous pouvons également être amenés à traiter vos données personnelles afin de vous adresser des communications commerciales basées sur l’analyse de votre profil, susceptible de vous intéresser, sous réserve du recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et/ou vous opposer à recevoir des communications commerciales en nous contactant via la rubrique contact.

      • Lorsque vous sélectionnez dans l’Application le territoire de l’Ile Maurice uniquement : les données de géolocalisation et de comportement liées à la conduite (données GPS, distance parcourue, nombre de trajets effectués, temps de conduite, vitesse moyenne et type de véhicule) sont utilisées afin de vous proposer un service d’ « eco-driving », sur la base de votre consentement.

        Module « Eco-driving » :

        Si vous décidez d’activer le module « Eco-driving » (uniquement disponible si vous sélectionnez « Ile Maurice » comme pays de référence dans l’application), l'Application utilise votre localisation en arrière-plan afin de détecter et analyser les trajets de votre véhicule. L'Application analyse, plus particulièrement, la vitesse et le déplacement pour calculer les indicateurs de conduite.

        Nous traitons ainsi les données concernant vos habitudes de conduite et votre utilisation des services, afin de :

        • calculer votre score de sécurité, à partir des événements d'accélérations / freinages ou encore les limites de perte d'adhérence détectés au cours de vos trajets motorisés,

        • calculer votre score d’éco-conduite, à partir de la régularité de la vitesse, de l’accélération et du freinage,

        • fournir des conseils de conduite suite à vos trajets, afin de vous aider à améliorer votre conduite,

        • gérer votre participation potentielle à un ou plusieurs challenge(s) de conduite qui pourraient être organisés, notamment pour la remise éventuelle de vos gains,

        • activer votre score de vitesse (en conformité avec la législation en vigueur).

      • Les données techniques de fonctionnement : tels que le type de téléphone et les logs de connexion. Ces données permettent d’assurer le fonctionnement et la sécurité de l’Application conformément à notre intérêt légitime.

      • Les données de statistiques : le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur l’Application, conformément à notre intérêt légitime.

        Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s). Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte.

    2. Durée de conservation

      Nous traitons vos données personnelles selon les durées de conservation suivantes :

      • Données d’identification (nom, prénom, email) : trois ans après la dernière activité sur le compte.

      • Gestion du programme de fidélité (Club TotalEnergies) : pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir tant que vous demeurez actif. En cas d’inactivité, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 3 ans conformément à la charte données personnelles du programme fidélité. La durée de conservation est de 5 ans lorsqu’un acte de fraude a été constaté.

      • Informations du badge Charge + : adresse postale – livraison et facturation, n° de téléphone, civilité, historique des transactions ;

      • Gestion des préférences (station-service préférée, préférences concernant l’envoi de newsletters et d’offres commerciales) : jusqu’au retrait de votre consentement, désabonnement de la newsletter ou modifications de vos préférences. La liste des partenaires peut évoluer et être mise à jour.

      • Préserver et assurer le fonctionnement et la sécurité de l’Application (données techniques de fonctionnement) : 12 mois.

      • Données de géolocalisation et de comportement liés à la conduite : 1 an maximum après la date de la collecte des données.

      • Données statistiques de mesures d’audience : 12 mois maximum.

      • Gestion de vos questions ou demandes (y compris demandes d’assistance) : 6 mois après réception de la demande.


  3. Destinataires des données et sous-traitants

    Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés de la compagnie TotalEnergies ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants et notamment BeMo, NEFSI (système de caisse), Maxxing (gestion de la carte club), Salesforce (CRM), GIGYA (gestion de l’authentification) FISERV (prestataire de service de paiement) ou encore DriveQuant (fourniture du module

    « eco-driving »).


  4. Transferts de données

    Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

    Au titre des services fournis sur le site, vos données (notamment identité et données de paiement) sont susceptibles d’être transférées via les destinataires suivants : FISERV et Salesforce vers les Etats-Unis, de manière indirecte. La protection de vos données dans ce cadre est garantie par la mise en place de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles types de l’Union européenne, ou des règles d’entreprise contraignantes, mise en œuvre par nos prestataires.

    Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités de la compagnie TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR - Règles internes d'entreprise) ont été adoptées.

    Pour les transferts de données personnelles qui ne sont pas couverts par les BCR et réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.


  5. Sécurité et confidentialité de vos données

    Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


  6. Gestion des cookies et autres traceurs

    Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations liées à votre navigation et de la faciliter sur l’Application.

    Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site (First party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).

    Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement à l’exception des cookies et traceurs de type technique qui sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez sur l’Application.

    Le tableau ci-dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie/traceur.


    Type de cookie / traceur

    Nom du cookie ou traceur

    Finalité

    Fournisseur

    Durée de conservation

    Statistique

    AT INTERNET

    Mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité sur l’Application.

    AT INTERNET

    13 mois

    Analytics

    PIANO ANALYTICS

    Suivre le parcours de paiement de l’utilisateur sur l’Application

    PIANO ANALYTICS

    13 mois


    Comment retirer votre consentement ?

    Lors de votre première connexion sur l’Application, vous donnez, ou non, votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procéder à un paramétrage en fonction du type de cookies/traceurs. Si par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez afficher la boite de dialogue « Cookies et autres traceurs » en cliquant ici.

    Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS…).


  7. Vos droits / Contact

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case correspondante sur votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans chaque courriel envoyé, ou en nous contactant.

Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou la portabilité de vos données personnelles si applicable.

Vous pouvez nous contacter, exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles en vous adressant à l’adresse postale suivante : Service Consommateurs TotalEnergies – 86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex ou en ligne à la rubrique FAQ & CONTACT du Site (https://services.totalenergies.fr/contact-et-faq). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.